La Licence est vendue par département. C’est
le nombre d’habitants du département, soit la taille du marché,
qui détermine le coût de la concession.
L’investissement minimum pour l’acquisition d’une concession
est de 9 990 euros Hors Taxe pour une zone de chalandise de 300 000 habitants.
Cet investissement donne droit à la commercialisation exclusive des
produits.
Toute Licence pour un département comptant moins de 300 000 habitants
sera vendue 9 990 euros Hors Taxe. Ensuite, il faut compter 1 000 euros Hors
Taxe supplémentaires pour chaque 100 000 habitants supplémentaires.
Ainsi, une zone de 400 000 habitants sera par exemple concédée
pour 10 990 euros Hors Taxe. A noter que ce barème est dégressif
pour les grands départements.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de prix.